Non résidents définition

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Non-résidents

Non-résidents logo #1Personnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étranger ; - les fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France ; Personnes morales : - les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés à l'étranger, à...
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